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Les trottinettes électriques ont gagné en popularité au cours de la dernière décennie en tant que mode de transport urbain pratique et écologique. Leur montée en puissance a également engendré des problèmes de sécurité, de régulation et de coexistence avec les autres usagers de la route. Pour répondre à ces défis, les autorités ont adopté une nouvelle législation en 2023 concernant l’utilisation des trottinettes électriques en milieu urbain. Cette législation vise à encadrer de manière plus stricte l’utilisation de ces engins. Quelles sont les interdictions relatives aux trottinettes électriques en 2023 ?
La nouvelle législation sur les trottinettes électriques en ville
L’un des principaux points de la nouvelle législation concerne les lieux de circulation autorisés pour les trottinettes électriques en agglomération. Selon la loi, les conducteurs doivent rouler exclusivement sur les pistes ou voies cyclables lorsque celles-ci sont disponibles. Cette mesure vise à créer un environnement plus sûr pour les usagers, en les éloignant des voies réservées aux véhicules motorisés.
La législation prend cependant en compte les situations où aucune piste cyclable n’est présente. Dans de telles circonstances, les conducteurs sont autorisés à circuler sur toutes les routes où la vitesse de circulation est limitée à 50 km/h.
Comme on peut le voir sur ce site Mobilityurban, cette disposition vise à vous permettre de vous déplacer efficacement. Cela est notamment valable dans les zones où les infrastructures pour les cyclistes sont encore insuffisantes.
Une autre restriction importante concerne la vitesse des trottinettes électriques. Conformément à la nouvelle réglementation, la vitesse maximale de ces engins doit être bridée à 25 km/h. Les conducteurs doivent respecter cette limite pour éviter les accidents et les situations dangereuses.
La législation interdit enfin formellement de stationner les trottinettes électriques sur la chaussée ou les pistes cyclables une fois le trajet terminé. Cette loi vise à prévenir les encombrements et à maintenir la fluidité de la circulation. De plus, en raison de la multiplication des accidents impliquant ces engins, la loi oblige de souscrire une assurance responsabilité civile. Cette dernière vise à vous protéger en cas de dommages.
Quelles sont les interdictions relatives aux trottinettes électriques en 2023 ?
Cette année, la réglementation concernant les trottinettes électriques a introduit plusieurs interdictions pour assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route.
Interdiction pour les enfants de moins de 12 ans
Il est interdit aux enfants de moins de 12 ans d’utiliser une trottinette électrique sur la voie publique. Cette restriction vise à protéger les jeunes qui pourraient ne pas avoir la maturité ou les compétences nécessaires pour circuler en toute sécurité.
En plus de cela, vous n’avez pas le droit de circuler avec une trottinette électrique qui dépasse la vitesse maximale autorisée sur la voie publique. Dans de nombreuses juridictions, cette limite est fixée à 25 km/h. Les trottinettes électriques débridées sont illégales et peuvent faire l’objet de sanctions.
Interdiction de circuler sur le trottoir
Dans de nombreuses régions, vous ne pouvez pas circuler avec une trottinette électrique sur le trottoir, en particulier si elle est capable de dépasser la vitesse de marche. Ces engins doivent utiliser la chaussée ou des voies spécifiques pour les véhicules à petite vitesse.
Durant la conduite, vous n’avez pas le droit de porter des écouteurs ou des dispositifs audio similaires dans les oreilles. Cela est mis en place pour garantir que les conducteurs restent attentifs à leur environnement auditif et visuel, ce qui contribue à la sécurité routière.
Les sanctions prévues en cas de non-respect des nouvelles lois
En cas de non-respect des nouvelles lois qui régissent l’utilisation des trottinettes électriques en France en 2023, des sanctions peuvent être appliquées. Ces dernières peuvent varier en fonction des autorités locales et de la gravité de l’infraction.
Amendes et confiscation de la trottinette électrique
Une amende monétaire peut vous être infligée en cas de non-respect des règles de circulation, de mauvais stationnement ou d’autres infractions mineures. Le montant de l’amende peut varier en fonction de la gravité de l’infraction et des réglementations locales. Si, par exemple, vous avez oublié de porter un équipement de sécurité lorsque vous utilisez votre trottinette, vous êtes passible d’une amende de 35 euros. Le fait de rouler sur un trottoir si cela est interdit s’élève. Quant à un excès de vitesse avec votre engin, vous aurez à payer 1500 euros d’amende. Une conduite sans assurance de votre trottinette vous coûtera enfin 3750 euros.
En cas d’infractions graves ou répétées, les autorités peuvent confisquer la trottinette électrique. Votre engin sera ainsi saisi et retenu par les autorités pour une période déterminée ou jusqu’à ce que l’utilisateur paie les amendes ou corrige les infractions.
Poursuites pénales et retrait de points de permis
Dans les cas les plus graves, comme la conduite en état d’ébriété ou des actes mettant en danger la vie d’autrui, des poursuites pénales peuvent être engagées. Cela peut entraîner des peines de prison, des amendes plus importantes et des conséquences juridiques plus graves.
Si l’utilisateur de la trottinette électrique est également titulaire d’un permis de conduire de véhicules motorisés, certaines infractions graves peuvent entraîner le retrait de points sur son permis.
En cas de récidive ou d’infraction grave, les autorités peuvent imposer une interdiction temporaire ou permanente d’utilisation de trottinettes électriques à un individu.
Les équipements obligatoires d’une trottinette électrique
De nombreux équipements sont obligatoires lors de l’utilisation de votre trottinette électrique, conformément à la nouvelle législation.
Feux avant et arrière et catadioptres
Chaque trottinette électrique doit être équipée d’un feu avant blanc et d’un feu arrière rouge. Ces feux doivent être visibles de nuit et dans des conditions de faible luminosité. Ils contribuent à signaler la présence de l’engin aux autres usagers de la route.
Des catadioptres réfléchissants doivent être installés à l’avant et à l’arrière de la trottinette électrique. Ils augmentent ainsi la visibilité de l’engin dans l’obscurité ou par temps de pluie.
Avertisseur sonore, freins efficaces
Chaque trottinette électrique doit être équipée d’un avertisseur sonore. Ce dernier permet d’avertir les piétons et les autres usagers de la route de votre présence. En plus de l’avertisseur sonore, certaines réglementations locales peuvent exiger une sonnette spécifique pour les trottinettes électriques. Elle sert à signaler votre présence et à éviter les collisions.
Les trottinettes électriques doivent être pourvues de freins efficaces pour permettre un arrêt rapide et sûr. Les freins à disque, les freins à tambour ou d’autres systèmes de freinage appropriés sont généralement acceptés.
Casque de protection et rétroviseurs
Bien que cela ne soit pas un équipement de la trottinette elle-même, vous devez porter un casque de protection homologué conformément aux lois sur la sécurité routière. Le port du casque est essentiel pour réduire les risques de blessures graves en cas d’accident.
Dans certaines réglementations locales, il peut être exigé d’installer des rétroviseurs sur la trottinette électrique pour améliorer votre visibilité et votre capacité à surveiller l’arrière de l’engin.
L’absence de certains équipements obligatoires sur votre trottinette électrique, comme un éclairage décent et un avertisseur sonore, peut entraîner une amende de 35 euros.
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