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Personnaliser son bien est de plus en plus populaire dans la promotion immobilière. Cela représente en effet le principal atout de l’immobilier neuf comparativement à l’immobilier ancien.
De ce fait, si vous décidez d’acquérir un bien immobilier neuf dans un cadre juridique de la Vente en État Futur d’achèvement (VEFA), il vous est possible de demander des travaux modificatifs acquéreurs (TMA). Si vous êtes dans ce genre de situation, lisez cet article pour comprendre comment faire effectuer des Travaux Modificatifs Acquéreurs à votre promoteur immobilier.
Que signifie TMA ?
TMA est l’acronyme de « travaux modificatifs acquéreurs ». Lorsque vous achetez un appartement neuf via une vente sur plans, en tant qu’acquéreur, vous bénéficiez d’un avantage majeur. En effet, vous pouvez demander à ce que des modifications soient faites sur votre appartement avant sa livraison définitive. Cette requête est à formuler auprès du constructeur ou promoteur immobilier.
En tant que propriétaire, vous vous assurez de vous éviter toute mauvaise surprise à la livraison. Plus encore, vous faites des économies sur de potentielles modifications après réception des clés de votre appartement immobilier. Si vous vous y intéressez, vous devrez prendre en considération le coût des Travaux. Toutes les modifications ne sont néanmoins pas prises en compte.
Quels sont les types de modifications en VEFA que vous pouvez demander ?
Avant de soumettre une quelconque requête de modification, vous devez respecter deux conditions primordiales :
Réglementation
Les travaux que vous demandez doivent être techniquement acceptables et réglementaires
En effet, les modifications que vous souhaitez faire faire sur votre appartement neuf doivent respecter le Code de la Construction. Si par exemple, vous ou l’un des membres de votre famille êtes handicapé, votre logement doit pouvoir être construit de manière à ce que celui-ci puisse y accéder aisément. De plus, votre bien immobilier doit être en règle avec les normes et réglementations en vigueur.
Calendrier des travaux
Les travaux de modifications que vous demandez ne doivent pas retarder le chantier de construction. Ils doivent pouvoir être réalisés dans le temps imparti.
Si votre requête ne respecte pas cette seconde condition pour votre maison neuve, le promoteur immobilier peut en toute légalité refuser d’accéder à votre requête. Parfois, vous devez avoir à songer à trouver un logement neuf autre que celui sur lequel vous aviez des vues.
Ne soyez pas inquiet toutefois. Les demandes de Travaux Modificatifs Acquéreurs sont très fréquentes dans le domaine de l’immobilier neuf. De ce fait, de nombreux promoteurs guident leurs clients vers un choix de possibilités larges, et ce, dès la phase de réservation dudit logement.
Voici notamment quelques exemples de choix qui peuvent s’offrir à vous si vous êtes dans ce genre de situation :
- supprimer un équipement ;
- ajouter des interrupteurs, prises électriques ;
- déplacer ou supprimer une cloison ;
- changer l’emplacement d’un équipement.
- changer la couleur de la peinture, du carrelage ou du papier peint.
La liste est longue et varie selon chaque promoteur. Certains permettent un plus large choix de personnalisation que d’autres. Toutefois, si malgré vos choix, vous vous retrouvez dans une situation où vous demandez des TMA, il y a une procédure à suivre.
Comment réaliser une demande de travaux modificatifs ?
En tant que propriétaire ou acquéreur, vous disposez d’un mois supplémentaire après le jour de la signature de votre réservation pour signaler des travaux modificatifs acquéreurs.
Dans ce domaine, seule compte l’anticipation. Veillez toujours à effectuer vos demandes de TMA le plus tôt possible. En effet, si vous patientez trop de temps, il ne vous sera plus autorisé de demander certaines modifications, car le chantier aura trop évolué.
Pour faire une demande de modification sur des programmes neufs, vous devez à la fois considérer l’aspect technique et vous préparer à un long processus pour la moindre acceptation de modification de plan. Voici à quoi ressemble la procédure :
Vous faites vos demandes de Travaux Modificatifs Acquéreurs auprès de votre conseiller commercial. Ensuite, celui-ci s’occupe de rendre compte de ces modifications au maître d’œuvre qui s’occupe de votre chantier. Celui-ci soumet alors vos demandes à des entreprises partenaires tierces pour l’élaboration d’un devis puis enfin à un architecte pour la validation finale. Puis, à son tour, le promoteur, une fois toutes les données connues, se charge vous soumettre le devis final.
C’est un long processus, raison pour laquelle il est important que vous vous y preniez très tôt pour ne pas modifier le calendrier du chantier, encore moins, mettre à jour la date de livraison de votre appartement.
Combien coûtent les Travaux Modificatifs Acquéreurs ?
Les frais de travaux de personnalisation requièrent parfois un budget conséquent qui peut mettre à mal vos finances. Ils couvrent les coûts de construction, mais aussi des frais de gestion compris entre 10 et 20% en moyenne.
Tous ces coûts sont à la charge de l’acquéreur et généralement, celui-ci devra s’assurer de verser un acompte de 50% du coût total des frais de TMA lors de la signature de l’acte de vente. À la fin des travaux, le solde devra être intégralement versé.
Compte tenu de la nature de vos modifications et de la phase dans laquelle se situe le chantier, les prix peuvent être plus ou moins importants. Vous pouvez ainsi vous faire facturer 300 euros pour le repositionnement d’un convecteur ou encore l’ajout d’une prise de courant.
Par ailleurs, il est important de noter que les promoteurs immobiliers peuvent vous facturer, bien que les TMA aient été refusés, la réalisation d’un nouveau plan.
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