Comment le taux de l’usure régule les taux des crédits ?

À l’heure où les taux des crédits remontent fortement, le taux de l’usure se fait entendre ! Tant que les taux diminuaient, comme c’était le cas depuis longtemps, les emprunteurs n’étaient pas impactés. Mais voilà que ce taux plafond fait sa réapparition ! Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont ses conséquences sur le marché de l’immobilier ?

Comment définir le taux de l’usure ?

Le taux d’usure sert à encadrer les pratiques des établissements financiers en matière de taux appliqués sur les crédits. Afin d’éviter des pratiques abusives, ce taux des crédits fixe un plafond maximum au-delà duquel les banques ne peuvent pas prêter. Il s’agit donc de protéger les emprunteurs en régulant les taux immo.

Les grandes règles de fonctionnement du taux d’usure

L’organe qui supervise le taux de l’usure est la Banque de France. Elle fixe ce taux régulateur et le met à jour tous les trimestres. Pour cela, elle s’appuie sur la production de crédits à l’échelle nationale sur le trimestre écoulé. En effet, pour calculer ce plafond, elle enregistre l’ensemble des conditions tarifaires appliquées sur le trimestre précédent. Elle applique alors une augmentation d’un tiers sur la moyenne constatée.

Bien sûr, il existe plusieurs taux d’usure. Celui-ci est effectivement fixé en fonction du type de prêt, de la durée de l’emprunt et du montant du crédit. Le taux de l’usure correspond à un TAEG (taux annuel effectif global) car il intègre l’ensemble des coûts annexes. Nous parlons notamment du taux d’intérêt, de l’assurance emprunteur, des frais de dossier, et de tout autre frais imposé.

Quels sont les impacts du taux d’usure sur les taux du marché ?

Comme vous le comprenez, ce taux d’usure impacte directement les taux du marché puisqu’il en fixe un plafond maximum. Cependant, c’est en quelque sorte le chat qui se mord la queue. Car ce sont les taux pratiqués sur le marché qui permettent de fixer le taux d’usure !

Malgré tout, ce taux sert à éviter une brusque évolution des taux à la hausse. Aujourd’hui, ce système de régulation est contesté car il peut être déconnecté de l’évolution réelle des taux des marchés financiers. En cas de forte remontée des taux, en effet, le taux de l’usure ne peut pas toujours suivre aussi rapidement. Dans les cas les plus extrêmes, cela pourrait avoir pour conséquence de limiter la capacité des banques à financer des projets.