Au regard des dernières réglementations en date, il est impératif de faire le point sur les nouveautés relatives au renouvellement du titre de séjour en France, et notamment à Le Raincy, charmante commune de la Seine-Saint-Denis. En tant qu’experts ou futurs experts en droit des étrangers, restons toujours à l’affût des modifications législatives et des implications concrètes pour les personnes concernées.
Les nouvelles modalités de renouvellement du titre de séjour
Lorsqu’il s’agit de renouvellement titre de séjour, la Préfecture de Bobigny, compétente pour la commune du Raincy, a récemment mis en place des procédures simplifiées, visant à alléger le parcours de l’étranger résidant en France.
Désormais, la demande doit être déposée en ligne, sur le site de la préfecture, 2 mois avant la date d’expiration du titre de séjour actuel. Un changement qui vise à accélérer le processus et à éviter les longues files d’attente en préfecture.
Le coût standard du renouvellement reste à 269 euros, mais une exceptionnelle séjour peut être accordée pour les personnes en situation de précarité, sous condition de ressources.
Le changement de statut : un parcours facilité
Les règles relatives au changement statut ont également été revues. Il est devenu plus aisé pour un étranger, titulaire d’un titre de séjour « étudiant » par exemple, de changer son statut en « salarié » ou en « vie privée et familiale », pour peu qu’il remplisse certaines conditions.
Pour cela, l’étranger doit prouver qu’il a bien intégré la société française, en montrant par exemple qu’il a un emploi stable, qu’il parle bien le français, qu’il a des liens familiaux en France, etc. Le but est de simplifier la vie de ceux qui contribuent activement à la société française.
Les pièces à fournir pour le renouvellement de titre de séjour
La liste pieces à fournir a elle aussi été revue. Pour le renouvellement titre de séjour, il est maintenant nécessaire de fournir :
- Une copie du passeport (pages d’identité et d’arrivée en France)
- Le titre de séjour actuel
- Deux photos d’identité
- Un justificatif de domicile
- Les documents prouvant que vous remplissez les conditions de délivrance du titre que vous demandez (contrat de travail, diplôme, etc.)
Notez qu’en cas d’admission exceptionnelle au séjour, des pièces supplémentaires peuvent être demandées.
Le nouveau titre de séjour pour voyage exceptionnel
Enfin, notons l’apparition d’un nouveau type de titre : le titre voyage exceptionnel. Destiné aux étrangers qui doivent se rendre à l’étranger pour un évènement familial majeur (décès, mariage, naissance), ce titre autorise une sortie et une entrée en France sans remettre en cause la légalité du séjour. Il est délivré pour une durée de 15 jours, pour un coût de 45 euros.
Avec ces nouvelles mesures, les autorités françaises cherchent à simplifier le séjour des étrangers en France, tout en contrôlant mieux les flux migratoires. Aussi, il est essentiel de se tenir au courant des dernières évolutions pour assurer une situation régulière et sereine aux étrangers. Le droit des étrangers étant une matière en constante évolution, veillez à consulter régulièrement les sites officiels pour vous assurer que vous disposez des informations les plus récentes.
N’oubliez pas : un séjour bien préparé est un séjour réussi. Restez informé et anticiper les démarches permettent de vivre son séjour en toute tranquillité.
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